Arrêté du 21 mai 2014

Article 27

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Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à M. Sébastien Cambier, adjoint au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Loïc Gautier est absent, M. Sébastien Cambier peut le remplacer pour signer des documents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à M. Sébastien Cambier, adjoint au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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