Arrêté du 21 mai 2014

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. En l'absence de Mme Catherine Mayenobe, M. André Schwob peut signer des actes au nom du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.

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