Arrêté du 21 mai 2014

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à :
1° Mme Vanina Auverny-Bennetot et Mme Isabelle Delamour-Monnard, adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Emmanuel Poccardi, responsable des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
3° M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour le directeur général

Résumé. L'article organise les délégations de signature pour le directeur général en cas d'absence, notamment pour la gestion des achats, de l'immobilier, de la logistique et des données personnelles.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à :
1° Mme Vanina Auverny-Bennetot et Mme Isabelle Delamour-Monnard, adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Emmanuel Poccardi, responsable des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
3° M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique.

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