Arrêté du 21 mai 2014

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Richard Lantéri et M. Jérémie Gué, directeurs adjoints, ainsi qu'à Mme Laurence Féral, responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet :
1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Délégation de pouvoirs à un directeur juridique) et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
2° De signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
b) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Jean-Marc Morin, plusieurs personnes sont autorisées à signer des actes administratifs à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Richard Lantéri et M. Jérémie Gué, directeurs adjoints, ainsi qu'à Mme Laurence Féral, responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet :
1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Délégation de pouvoirs à un directeur juridique) et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
2° De signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
b) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives.

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