JORF n°0136 du 14 juin 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mai 2013, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang.
L'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2013.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mai 2013, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang.

L'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2013.