En vigueur depuis le 12 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles aux examens professionnels postérieurs au 1er juin 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er juin 2013.