JORF n°0133 du 11 juin 2013

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er juin 2013.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er juin 2013.