Arrêté du 21 mai 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er juin 2013.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Application des règles aux examens professionnels postérieurs au 1er juin 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels ouverts après le 1er juin 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er juin 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

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