Arrêté du 21 mai 2013

Article 6

Créé le 12 juin 2013

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013