Arrêté du 21 mai 2013

Article 6

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2013 confie à la directrice des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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