Créé le 8 juin 2013
1. L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
2. L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en tant qu'annexe 2 de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
Arrêté du 21 mai 2013
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013
1. L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
2. L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en tant qu'annexe 2 de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.