Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2012
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance