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Arrêté du 21 mai 2012

Article 2

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Article 2

La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour le ministère de la défense) du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour le ministère de la défense) du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance