Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour le ministère de la défense) du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.