Arrêté du 21 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public délivré par l'arrêté du 11 mars 2011 susvisé (Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes) est retiré à l'organisme suivant :
APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

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Retrait d'agrément de sécurité pour un organisme

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes accueillant du public.

L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public délivré par l'arrêté du 11 mars 2011 susvisé (Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes) est retiré à l'organisme suivant :
APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

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