JORF n°0125 du 31 mai 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| DÉSIGNATION |ANCIEN MONTANT
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT
de l'avance (en euros)| |--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------| |Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)| 240 000 | 216 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

DÉSIGNATION

ANCIEN MONTANT

de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT

de l'avance (en euros)

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)

240 000

216 000