JORF n°0120 du 24 mai 2012

Article 1


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Les Amis de Léa et Orane, dont le siège social est situé 26, domaine du plateau de Rhodes, 13170 Les Pennes-Mirabeau.