Arrêté du 21 mai 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2010 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance