JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 4

Article 4

Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, le chiffre « 5 000 » remplace le chiffre « 2 000 » dans la colonne « Montant de la limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) » du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, figurant dans la partie consacrée à la direction régionale de la mission outre-mer.


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Version 1

Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, le chiffre « 5 000 » remplace le chiffre « 2 000 » dans la colonne « Montant de la limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) » du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, figurant dans la partie consacrée à la direction régionale de la mission outre-mer.