JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 4

Article 4

Seuls les votes reçus par le poste diplomatique au plus tard le 29 juin 2004 à 16 heures (heure locale) sont pris en compte.
Le bureau de vote spécial procède à la proclamation et à l'affichage des résultats le 29 juin 2004.


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Version 1

Seuls les votes reçus par le poste diplomatique au plus tard le 29 juin 2004 à 16 heures (heure locale) sont pris en compte.

Le bureau de vote spécial procède à la proclamation et à l'affichage des résultats le 29 juin 2004.