Arrêté du 21 mai 2004

Article 8

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · En vigueur du 1 février 2010 au 30 juin 2018

Le document de marquage électronique est émis exclusivement par l'Institut français du cheval et de l'équitation. Il comporte au moins les mentions figurant en annexe I du présent arrêté. Ces mentions peuvent être portées sur un document unique permettant également de réaliser le relevé de signalement de l'animal. Chaque document de marquage est émis en trois exemplaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 22 (V)

En vigueur du lundi 1 février 2010 au samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au dimanche 31 janvier 2010

Le document de marquage électronique est émis exclusivement par Les Haras nationaux. Il comporte au moins les mentions figurant en annexe I du présent arrêté. Ces mentions peuvent être portées sur un document unique permettant également de réaliser le relevé de signalement de l'animal. Chaque document de marquage est émis en trois exemplaires.