Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
Les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doit répondre tout ensemble insert-injecteur et tout lecteur sont précisées en annexe II du présent arrêté.