Créé le 7 juillet 2004
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que le recueil annexé (1) au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2004
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2004
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que le recueil annexé (1) au Journal officiel de la République française.