Arrêté du 21 mai 2004

Article 1

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Article 1

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, présentées dans le recueil des normes comptables de l'Etat annexé, sont approuvées.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2004

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, présentées dans le recueil des normes comptables de l'Etat annexé, sont approuvées.

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