En vigueur depuis le 18 juillet 2004
L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Arrêté du 21 mai 2004
L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 juillet 2004
L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2004
Source : Légifrance