Créé le 18 juillet 2004
L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Arrêté du 21 mai 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-07-29
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2004
L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.