Arrêté du 21 mai 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2004

L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.

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