Arrêté du 21 mai 2004

Article 1

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Article 1

Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2004

Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.

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cite  Arrêté 1996-07-29cite  Arrêté 2004-05-21 annexe

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