Arrêté du 21 mai 2004

Article 1

Créé le 18 juillet 2004

Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-07-29 Arrêté 2004-05-21 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2004