JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1998 susvisé, les mots : « L'agrément est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté : » sont remplacés par : « L'agrément est renouvelé pour une période courant de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 : »


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Version 1

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1998 susvisé, les mots : « L'agrément est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté : » sont remplacés par : « L'agrément est renouvelé pour une période courant de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 : »