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JORF n°143 du 22 juin 2001
Arrêté du 21 mai 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II, et livre V, titre Ier ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées (codifiée au titre Ier du livre V du code de l'environnement), notamment son article 40 ;
Vu le décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission,
Arrête :
Art. 1er. - Aux articles 2 des arrêtés du 8 avril 1998, du 23 octobre 1998 et du 9 décembre 1998 susvisés, les mots : « L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté : » sont remplacés par : « L'agrément est délivré pour une période courant de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 : »
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Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1998 susvisé, les mots : « L'agrément est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté : » sont remplacés par : « L'agrément est renouvelé pour une période courant de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 : »
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Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron