JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 1er. - Le dernier alinéa du paragraphe 8.7.3 de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les mêmes délais sont applicables aux candidats au permis de conduire de la sous-catégorie B 1. »


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa du paragraphe 8.7.3 de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les mêmes délais sont applicables aux candidats au permis de conduire de la sous-catégorie B 1. »