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JORF n°121 du 28 mai 1999
Arrêté du 21 mai 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa du paragraphe 8.7.3 de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les mêmes délais sont applicables aux candidats au permis de conduire de la sous-catégorie B 1. »
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Art. 2. - Il est ajouté un paragraphe 8.7.4 à l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, ainsi rédigé :
« En cas d'échec à l'épreuve théorique générale du permis de conduire de la catégorie E(B), le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à quarante-huit heures.
« En cas d'échec à la première épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie E(B), le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à une semaine.
« En cas d'échec à la deuxième épreuve pratique, aucune nouvelle convocation ne peut intervenir avant un délai d'un mois ; il en est de même en cas d'échec aux présentations suivantes. »
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Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin