JORF n°124 du 30 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Arnaud (Georges).
M. Brisset (Yves).
M. Bruyère (Bernard).
M. Desgraz (Jean-Claude).
M. Fourmaux (Jean-Michel).
M. Kassubeck (Alexandre).
M. Laporte (André).
M. Mathieu (François).
M m e Puit (Marie-France).
M. Renard (Claude).
M. Sanson (Charles).
M. Taiclet (Gérard).
M. Targa (Gérard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Arnaud (Georges).

M. Brisset (Yves).

M. Bruyère (Bernard).

M. Desgraz (Jean-Claude).

M. Fourmaux (Jean-Michel).

M. Kassubeck (Alexandre).

M. Laporte (André).

M. Mathieu (François).

M m e Puit (Marie-France).

M. Renard (Claude).

M. Sanson (Charles).

M. Taiclet (Gérard).

M. Targa (Gérard).