Art. 1er. - L'arrêté du 16 octobre 1996 portant extension de l'avenant no 38 du 20 juin 1996 (Aménagement de la durée et de l'organisation du temps de travail) à la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour par accord du 22 octobre 1995, est modifié comme suit :

A l'article 1er, est supprimée l'exclusion des dispositions relatives au compte-épargne temps.