JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel que modifié par l'avenant no 31 du 23 février 1993 et par l'avenant no 35 du 6 avril 1995, les dispositions de l'avenant no 39 du 22 janvier 1997 (Compte épargne temps) modifiant l'avenant no 38 du 20 juin 1996 (Aménagement de la durée et de l'organisation du temps de travail) à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel que modifié par l'avenant no 31 du 23 février 1993 et par l'avenant no 35 du 6 avril 1995, les dispositions de l'avenant no 39 du 22 janvier 1997 (Compte épargne temps) modifiant l'avenant no 38 du 20 juin 1996 (Aménagement de la durée et de l'organisation du temps de travail) à la convention collective nationale susvisée.