Art. 9. - L'arrêté du 17 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Art. 9. - L'arrêté du 17 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.