Art. 3. - Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 10 000 F.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Version 1
Art. 3. - Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 10 000 F.
TITRE II
REGIE D'AVANCES