En vigueur depuis le 23 mai 1980
Le montant de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret n° 80-372 du 21 mai 1980 est fixé à 10.000 F.
Arrêté du 21 mai 1980
Le montant de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret n° 80-372 du 21 mai 1980 est fixé à 10.000 F.
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En vigueur depuis le 23 mai 1980
Le montant de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret n° 80-372 du 21 mai 1980 est fixé à 10.000 F.
En vigueur depuis le vendredi 23 mai 1980
Source : Légifrance