Arrêté du 21 mai 1980

Article 1

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Article 1

Le montant de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret n° 80-372 du 21 mai 1980 est fixé à 10.000 F.

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En vigueur depuis le 23 mai 1980

Le montant de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret n° 80-372 du 21 mai 1980 est fixé à 10.000 F.

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