Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement informatisé des données sportives
Résumé Un nouvel outil informatique gère les activités sportives, les contrôles et les déclarations d'incidents.
Il est créé au ministère chargé des sports un traitement informatisé de données à caractère personnel permettant de mettre en œuvre les finalités suivantes :
1° La gestion du fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements ;
2° La planification des contrôles des établissements d'activités physiques et sportives ainsi que la réalisation de ces contrôles par les agents des services déconcentrés de l'Etat ;
3° La déclaration des accidents et incidents graves, à l'exclusion des violences à caractère sexuel ;
4° La réalisation de statistiques.
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