Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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