En vigueur depuis le 8 juillet 2024
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Entrée en vigueur du III de l'article 6
Le III de l'article 6 (Obligations déontologiques pour les membres des jurys et correcteurs d'épreuves d'admissibilité) entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.