Arrêté du 21 juin 2024

Article 7

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Article 7

Le III de l'article 6 (Obligations déontologiques pour les membres des jurys et correcteurs d'épreuves d'admissibilité) entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur du III de l'article 6

Résumé. Une partie de l'article 6 commence à être appliquée six mois après la publication de cet arrêté.

Le III de l'article 6 (Obligations déontologiques pour les membres des jurys et correcteurs d'épreuves d'admissibilité) entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance