Arrêté du 21 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié sans certaines pièces.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance