Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités au haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité doit publier cet arrêté sans l'annexe.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
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