En vigueur depuis le 24 juin 2024
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Validation de la formation
La formation mentionnée à l'article 1er (Formation des fonctionnaires et agents contractuels), d'une durée de 30 heures, comporte 5 jours de formation.
Une attestation, valant validation de ladite formation, est délivrée à l'issue de celle-ci par l'autorité formatrice.