JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 21 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 16 mai 2023 complétant l'avis du 20 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une référence de dispositif médical

Résumé Un nouveau dispositif médical est ajouté à la liste des produits de santé financés par l'hospitalisation.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », la référence suivante du dispositif est ajoutée au code BVA012 de la nomenclature :

|Référence|Taille valve|Diamètre
de l'orifice interne|Diamètre extérieur
de l'anneau
de suture|Hauteur du profil
de la valve|Saillie
aortique| |---------|------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------|------------------------| | 40029 | 29 mm | 27,5 mm | 38,0 mm | 18,0 mm | 16,0 mm |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Trois hauts responsables doivent appliquer cette décision, qui sera publiée dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech