Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une zone protégée pour le groupement d'intérêt public France 2023
Résumé L'accès aux locaux du groupement d'intérêt public France 2023 à Paris est restreint aux personnes autorisées.
L'ensemble des locaux et installations du groupement d'intérêt public #France 2023, sis 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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