JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article 10

Article 10

L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
1° L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa est supprimé.
2° L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« - Etablissement public Campus Condorcet ; »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

1° L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :

Le dernier alinéa est supprimé.

2° L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :

Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« - Etablissement public Campus Condorcet ; »