Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté étend l'application des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 9.1 : Application d'un arrêté sur l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 9.1