Arrêté du 21 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. 1, Art. 2

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Précision des définitions des installations d'incinération et de co-incinération

Résumé. Les définitions des installations d'incinération et de co-incinération de déchets sont précisées pour inclure des procédés comme la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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