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Arrêté du 21 juin 2018

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'incinération des déchets

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les installations d'incinération de déchets, incluant des procédés comme la pyrolyse et la gazéification, et modifie les limites d'émission de polluants.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles ;

Vu le code de l'environnement, et notamment les titre Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 10 novembre 2017 au 3 décembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mai 2018,

Arrête :

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Précision des définitions des installations d'incinération et de co-incinération

Résumé. Les définitions des installations d'incinération et de co-incinération sont précisées pour inclure des procédés comme la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des définitions des installations d'incinération et de co-incinération

Résumé. Les définitions des installations d'incinération et de co-incinération de déchets sont précisées pour inclure des procédés comme la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'émission atmosphérique pour la co-incinération de déchets

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour calculer les limites d'émission de polluants lors de la co-incinération de déchets, en précisant les formules et valeurs à appliquer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe II → Version 5Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe II
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 21 juin 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5