JORF n°0147 du 28 juin 2018

Arrêté du 21 juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles ;

Vu le code de l'environnement, et notamment les titre Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 10 novembre 2017 au 3 décembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mai 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe II > >

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2 modifiés

1 cité

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet