JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société en commandite par actions Caritas Habitat dont le siège social est situé 106, rue du Bac à Paris (75007), est étendu au territoire de la région Occitanie.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société en commandite par actions Caritas Habitat dont le siège social est situé 106, rue du Bac à Paris (75007), est étendu au territoire de la région Occitanie.