En vigueur depuis le 30 juin 2016
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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création du site Natura 2000 marais de Vittoncourt) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de Vittoncourt) peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.