Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vittoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100214) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Vittoncourt.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Création d'un site Natura 2000 en Moselle

Résumé. Un nouveau site Natura 2000, appelé "marais de Vittoncourt", est créé en Moselle pour protéger la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vittoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100214) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Vittoncourt.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance