En vigueur depuis le 30 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur un site Natura 2000
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté sur les marais de Vittoncourt.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.