Arrêté du 21 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités pour son exécution et sa publication.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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