Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable pendant un an à partir de sa publication.
La durée du présent arrêté est fixée à un an à compter de la date de sa publication.