En vigueur depuis le 27 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des données pour les formalités portuaires
Résumé. L'article précise les données nécessaires pour les formalités portuaires et comment elles sont transmises via un guichet unique.
Les données exigées pour l'accomplissement des formalités mentionnées à l'article 1er (Déclaration électronique pour les navires dans les ports) et transmises au guichet unique sont définies dans le référentiel technique annexé au présent arrêté et spécifiant l'interface mise en œuvre entre les systèmes d'information portuaires et le système d'information national Trafic2000.
Cette annexe comprend une description du guichet unique portuaire, la liste des formalités déclaratives et la liste des ports concernés par la mise en œuvre du guichet unique portuaire.